Vous souhaitez employer Laëtitia directement pour des services à domicile ? Voici comment fonctionne le CESU, ce que vous payez réellement et les démarches à accomplir.
Vous êtes client de l'entreprise individuelle de Laëtitia Monget.
Vous devenez le particulier employeur de Laëtitia, salariée à votre domicile.
À retenir : dans la formule CESU, il n’y a pas de facture Tadamaison ! pour les heures salariées. Les conditions générales de prestation du site ne remplacent pas votre contrat de travail et la convention collective.
Ménage, repassage, préparation des repas, assistance quotidienne ou présence de nuit. Nous précisons ensemble la durée, les horaires, les tâches, les produits et les équipements. Certaines missions particulières doivent être examinées avant accord.
Prendre un rendez-vous gratuit ↗En CESU, nous convenons du salaire net et des modalités de travail. Pour un emploi régulier, un contrat écrit est en principe nécessaire. La déclaration CESU ne peut tenir lieu de contrat que pour certains emplois occasionnels de courte durée. La convention collective du particulier employeur s’applique.
Vérifier les règles du contrat ↗Rendez-vous sur le site officiel de l’Urssaf. Cliquez sur « Créer mon compte », choisissez « Futur employeur », puis renseignez votre identité et votre compte bancaire. Vous n’avez pas besoin de créer une entreprise.
Créer mon compte sur cesu.urssaf.fr ↗Renseignez les informations nécessaires à l’identification de Laëtitia, puis effectuez vos déclarations. Les informations requises vous seront communiquées directement après accord ; ne les envoyez pas dans un formulaire public.
Mode d’emploi officiel du CESU ↗Chaque mois, vous déclarez le salaire net et les heures réellement effectuées. L’Urssaf calcule les cotisations, prélève les sommes dues et génère le bulletin de salaire. Le coût total n’est pas seulement le salaire net.
Calculer le coût réel avec l’Urssaf ↗Avec l’accord de Laëtitia, activez CESU+ : l’Urssaf prélève et verse le salaire. Puis, si votre foyer remplit les conditions, activez séparément CESU Avance immédiate pour déduire au fil de l’eau le crédit d’impôt éligible. CESU+ seul ne déclenche pas la réduction immédiate.
Activer l’Avance immédiate ↗Vous déclarez légalement la rémunération et les heures. L’Urssaf calcule vos cotisations et édite le bulletin de paie.
Option facultative, avec accord du salarié : l’Urssaf prélève votre compte et verse directement le salaire au salarié.
Option distincte, accessible sous conditions après activation de CESU+ : le crédit d’impôt éligible est pris en compte lors du paiement.
Si le coût total éligible d’un emploi déclaré est de 200 € (salaire et cotisations), le crédit d’impôt potentiel de 50 % est de 100 €, sous réserve de votre éligibilité et de vos plafonds. Avec l’Avance immédiate activée, votre reste à charge peut être de 100 €. Sans cette option, le coût total est réglé avant l’avantage fiscal ultérieur. Le CESU ne rembourse pas automatiquement la moitié du salaire net.
L’Avance immédiate comporte des conditions : déclaration fiscale préalable, obligations à jour, plafond disponible et exclusions possibles (notamment certaines situations APA/PCH ou aides de tiers). Les informations affichées par votre espace Urssaf font foi.
Nous décidons avant chaque mission qui fournit les produits d’entretien, l’aspirateur, les accessoires, les gants et autres équipements. En emploi direct, ces conditions sont convenues avec votre salariée. Les outils doivent être adaptés et sûrs.
Une présence de nuit, durant laquelle la salariée peut dormir sur place dans une pièce distincte et intervenir si nécessaire, n’est pas identique à une garde active ou à des soins. Les horaires et la rémunération suivent les règles de la convention collective et dépendent de la fréquence réelle des interventions. Chaque situation est examinée individuellement.
Le salaire doit respecter les minima et majorations applicables, les repos et les règles conventionnelles. Le salarié doit pouvoir travailler dans des conditions sûres. Le particulier employeur reste responsable de ses obligations d’employeur.
La garde d’enfants à domicile et l’accompagnement de personnes vulnérables peuvent nécessiter un dispositif déclaratif ou des conditions supplémentaires selon la situation. Le CESU ne permet pas de réaliser des soins infirmiers ni de contourner des règles professionnelles.
Pas de CESU pour facturer le ménage d’une location touristique utilisée comme bien locatif ; pour ce besoin, consultez l’offre gîtes.
Non. Vous êtes un particulier employeur : le compte CESU en ligne suffit pour la déclaration. Un contrat de travail peut être obligatoire, selon la durée et la régularité de l’emploi.
Non. CESU+ facilite le paiement du salaire. Pour ne payer immédiatement que le montant après crédit d’impôt, vous devez aussi activer l’Avance immédiate et être éligible.
Le coût complet = salaire net convenu + cotisations dues, après application d’éventuelles exonérations. Utilisez l’estimateur officiel Urssaf ; votre cas particulier peut modifier les montants. Le crédit d’impôt, s’il est dû, est calculé sur les dépenses éligibles.
En principe oui pour un emploi régulier. Le CESU déclaratif peut tenir lieu de contrat pour certaines missions occasionnelles très courtes. Même sans écrit, les obligations de l’employeur et du salarié subsistent.
Oui, votre demande peut être étudiée, mais il faut distinguer une présence permettant de dormir sur place d’un travail actif de nuit. Les règles conventionnelles, la sécurité et les tâches exactes déterminent la possibilité de l’intervention et sa rémunération. Aucun soin médical n’est proposé.
Vous êtes l’employeur légal : vous fixez les missions avec la salariée, convenez de la rémunération, déclarez les heures, respectez les repos et la convention collective et assurez des conditions de travail sûres.
Non. Un salaire déclaré au CESU n’est pas une facture de prestation professionnelle. Il faut choisir le cadre contractuel avant le début de la mission.
Je vous réponds avec les modalités adaptées : prestation indépendante ou contrat CESU salarié.